Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Règles applicables aux prestations réalisées par Delorme Solutions Numériques.
Paiement
- Acompte de 30% à la commande.
- Solde de 70% à la livraison.
Propriété intellectuelle
Le client reste propriétaire de ses contenus et données. Le code propriétaire reste sous licence d'usage.